Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Trav'Plan, service en ligne d'aide à la préparation de voyages accessible à l'adresse https://mytravplan.fr.

L'utilisation du service vaut acceptation de ces conditions.

2. Un service entièrement gratuit

Trav'Plan est mis à disposition gratuitement, dans son intégralité. Aucune fonctionnalité n'est payante, aucun paiement n'est demandé, aucune donnée bancaire n'est collectée.

Des offres payantes pourront être proposées ultérieurement. Elles feront alors l'objet de conditions de vente distinctes, portées à votre connaissance avant tout engagement. Aucune fonctionnalité dont vous disposez aujourd'hui gratuitement ne vous sera facturée rétroactivement.

3. Ce que le service n’est pas

Trav'Plan ne vend ni transport, ni hébergement, ni séjour, et n'effectue aucune réservation en votre nom. Il n'est ni agence de voyages, ni voyagiste, ni intermédiaire de voyages au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.

Toutes les réservations relèvent de votre seule initiative, en votre nom, auprès des prestataires de votre choix et aux conditions de ceux-ci. Un litige avec un prestataire se règle directement avec lui.

4. Accès sans inscription

Le service est utilisable sans créer de compte. Un identifiant technique anonyme vous est attribué automatiquement afin de retrouver vos voyages et de permettre le partage d'un voyage entre plusieurs personnes.

Cet identifiant est lié à votre navigateur. Vider les données du site ou changer d'appareil vous en attribue un nouveau, et les voyages associés au précédent ne sont plus accessibles. La création volontaire d'un compte permet d'y remédier.

5. Usage raisonnable des fonctions automatisées

Les fonctions faisant appel à l'intelligence artificielle sont offertes dans la limite de 2 générations par personne et par jour, et d'un plafond global quotidien. Ces limites permettent que le service reste gratuit et disponible pour tous.

Tout usage automatisé, toute tentative de contournement de ces limites, et tout usage de nature à dégrader le service pour les autres utilisateurs peuvent entraîner une restriction d'accès sans préavis.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous restez propriétaire des récits et contenus que vous publiez. Vous accordez à l'éditeur le droit de les afficher sur la plateforme.

Vous vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur, ni aucune donnée personnelle concernant un tiers sans son accord. L'éditeur peut retirer sans préavis un contenu manifestement contraire à ces règles.

Pour signaler un contenu : contact@mytravplan.fr.

7. Nature des informations fournies

Les itinéraires, budgets, horaires, prévisions et informations pratiques sont des estimations et des suggestions, établies à partir de sources ouvertes et de traitements automatisés. Ils peuvent comporter des erreurs ou être périmés.

Ils ne constituent ni un conseil professionnel de voyage, ni un conseil de sécurité, sanitaire ou juridique. Vérifiez auprès des sources officielles toute information déterminante avant de partir.

8. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur peut le faire évoluer, le suspendre ou l'interrompre, notamment pour maintenance.

S'agissant d'un service gratuit, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison d'une interruption, d'une perte de données ou d'une décision de voyage prise sur la base des informations du site, sauf faute lourde ou intentionnelle.

9. Vos données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, notamment l'introduction d'offres payantes, l'information sera portée à votre connaissance sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.